Présentation du SCoT
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Un schéma… = un document prospectif qui fixe les grandes orientations pour les 10 à 20 ans à venir et donne un cadre aux documents d’urbanisme
…de cohérence… = qui prend en compte et articule toutes les problématiques de l’aménagement du territoire (environnement, paysage, habitat, économie, déplacements, équipements…)
… territoriale = à l’échelle d’un territoire de projet cohérent (“d’un seul tenant et sans enclave“)
Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communautés de communes. Il doit permettre d’assurer une cohérence d’aménagement et des politiques territoriales, à l’échelle d’un bassin de vie. Il doit veiller à l’équilibre entre les zones urbaines, les zones à vocation économique, les zones agricoles et les zones naturelles. Le SCOT sera la traduction des choix des élus en matière d’aménagement du territoire pour les années à venir et permettra d’apporter des éléments de réponse à la question : « Quel avenir voulons-nous pour notre territoire ? »
Le SCoT, un document pivot, c’est-à-dire qu’il devra être conforme ou compatible avec des documents de rangs régionaux ou nationaux et qu’il s’imposera aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
Comment élabore-t-on un SCoT ?
Point d’avancement sur le SCoT Piémont du Pays des Nestes
Avril 2016 à décembre 2016 : Elaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement :
- Entretiens avec des personnes ressources
- Ateliers ouverts aux élus et socioprofessionnels (septembre 2016)
- Plusieurs réunions avec les élus du territoire (comités de pilotage, assemblées des maires)
- Réunion avec les personnes publiques associées
Janvier 2017 à septembre 2017 : Elaboration du projet d’aménagement et de développements durables (PADD)
- Plusieurs réunions avec les élus du territoire (comités de pilotage, assemblées des maires)
- Réunion avec les personnes publiques associées
- Réunions publiques (sur plusieurs sites)
- Forum citoyens (tables rondes ouvertes à tous)
Octobre 2017 à mai 2018 : élaboration du document d’orientations et d’objectifs (DOO)
- Plusieurs réunions avec les élus du territoire (comités de pilotage, assemblées des maires)
- Réunion avec les personnes publiques associées
- Réunions publiques (sur plusieurs sites)
Mai 2018 à mai 2019 : Instruction du dossier