Présentation du SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un schéma… = un document prospectif qui fixe les grandes orientations pour les 10 à 20 ans à venir et donne un cadre aux documents d’urbanisme

de cohérence… = qui prend en compte et articule toutes les problématiques de l’aménagement du territoire (environnement, paysage, habitat, économie, déplacements, équipements…)

territoriale = à l’échelle d’un territoire de projet cohérent (“d’un seul tenant et sans enclave“)

Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communautés de communes. Il doit permettre  d’assurer une cohérence d’aménagement et des politiques territoriales, à l’échelle d’un bassin de vie. Il doit veiller à l’équilibre entre les zones urbaines, les zones à vocation économique, les zones agricoles et les zones naturelles. Le SCOT sera la traduction des choix des élus en matière d’aménagement du territoire pour les années à venir et permettra d’apporter des éléments de réponse à la question : «  Quel avenir voulons-nous pour notre territoire ? »

Le SCoT, un document pivot, c’est-à-dire qu’il devra être conforme ou compatible avec des documents de rangs régionaux ou nationaux et qu’il s’imposera aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

Comment élabore-t-on un SCoT ?

Point d’avancement sur le SCoT Piémont du Pays des Nestes

Avril 2016  à décembre 2016 : Elaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement :

  • Entretiens avec des personnes ressources
  • Ateliers ouverts aux élus et socioprofessionnels (septembre 2016)
  • Plusieurs réunions avec les élus du territoire (comités de pilotage, assemblées des maires)
  • Réunion avec les personnes publiques associées

Janvier 2017 à septembre 2017 : Elaboration du projet d’aménagement et de développements durables (PADD)

  • Plusieurs réunions avec les élus du territoire (comités de pilotage, assemblées des maires)
  • Réunion avec les personnes publiques associées
  • Réunions publiques (sur plusieurs sites)
  • Forum citoyens (tables rondes ouvertes à tous)

 

Octobre 2017 à mai 2018 : élaboration du document d’orientations et d’objectifs (DOO)

  • Plusieurs réunions avec les élus du territoire (comités de pilotage, assemblées des maires)
  • Réunion avec les personnes publiques associées
  • Réunions publiques (sur plusieurs sites)

Mai 2018 à mai 2019 : Instruction du dossier